L'emploi du feu en vaucluse


TOUTE L’ANNÉE IL EST INTERDIT DE FAIRE DU FEU EN FORÊT :

 

 - Fumer en forêt est interdit

 

 - Jeter des mégots ou tout autre objet incandescent dans les forêts et au bord des voies qui les traversent est interdit.

 

 - Faire du feu à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes et maquis est interdit (y compris sous forme de barbecues « mobiles »).

> Un usage règlementé du barbecue

Pour tous :

 

Dans les zones forestières et à de moins de 200 m d’un boisement, les barbecues sont interdits sauf lorsqu’une forêt est aménagée pour l’accueil du public et qu’un arrêté préfectoral a été pris pour autoriser l’emploi du feu dans des foyers spécialement aménagés. Un affichage permanent sur les lieux doit indiquer les références de l’arrêté préfectoral et les directives d’utilisation.

 

Pour les propriétaires et leurs ayants droit :

 

Si les barbecues sont possibles toute l’année, cette autorisation est sous condition dans les périodes à risque d’incendie :

- le foyer doit être spécialement aménagé à cet effet, attenant à l’habitation ou à ses dépendances

- les obligations légales de débroussaillement doivent avoir été effectuées.

 

Au-delà de la distance de 200 m d’une forêt, les barbecues sont autorisés toute l'année.

> Le brûlage des déchets verts interdit sauf cas dérogatoires

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, une circulaire interministérielle (ministères de l'écologie, de la santé, de l'agriculture et de l'aménagement du territoire) interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts depuis le 18 novembre 2011. Cette interdiction concerne les particuliers, les professionnels (entreprises d’entretien des espaces verts, élagueurs, …) et les collectivités territoriales, que ce soit en ville, en secteur péri-urbain et rural, toute l’année.

 

En Vaucluse, seule l’unité urbaine d’Avignon est dotée d’un Plan de Protection de l’Atmosphère qui réaffirme cette interdiction et limite les périodes de la journée durant lesquelles le brûlage peut parfois être autorisé pas dérogation préfectorale.

A télécharger

Fiche sur l'emploi du feu

 


>> Les cas dérogatoires pour les propriétaires de terrain

Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :

 

Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :

-une obligation légale de débroussaillement

-l’exploitation agricole

-la gestion forestière

-la destruction de végétaux malades (prophylaxie)

 

Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :

-du 16 octobre au 28 février

-du 16 avril au 31 mai

 

Suivre des dispositions particulières :

- il ne faut pas de vent fort (vitesse supérieure à 40 km/heure : lorsque les grosses branches ou les troncs des jeunes arbres sont agités)

- pas d’épisode de pollution atmosphérique

- débroussailler de la zone d'incinération sur une largeur de 5 mètres

- allumer les foyers après 8h, et procéder à leur extinction totale avant 16H30 (attention seulement de 10 h à 15h30 dans l’agglomération d’Avignon ; cf. « en savoir + »)

- assurer la surveillance constante du feu par des personnes capables d’en assurer l’extinction et ne pas quitter la zone avant l’extinction complète des foyers.

 

Cette autorisation se prolonge toute l’année au-delà de la distance de 200 m d’un boisement dans le cadre de l’exploitation agricole, la gestion forestière et la prophylaxie.

 

Toutes les autres sources de déchets verts ne sont pas comprises par ces dérogations (tonte des pelouse, feuilles mortes, déchets de jardins, … qui doivent être broyés sur place, compostés ou évacués en déchèterie).