FORMATION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES GARDES CHAMPÊTRES SUR LE CONTRÔLE DES OBLIGATION LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Public

Agents de police municipale

Agents de police de l’environnement

Gardes champêtres

ASVP

Objectifs

-Acquérir des connaissances sur la règlementation dans le cadre des Obligations légales de débroussaillement

-Réaliser un contrôle OLD

Contenu

-Règlementation OLD (définition du débroussaillement, modalités, surfaces concernées, cas particuliers, débroussaillement sur un terrain voisin)

-Autre règlementation : emploi du feu

-Application du pouvoir de police dans le cadre deOLD (procédures, procès-verbal, réalisation des travaux d’office, arrêtés municipaux)

-Réalisation des contrôles OLD (conduites à tenir par les agents verbalisateurs, fiche de constat, « stratégie du colimaçon »)

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques à partir de mise en situations

Cas d’étude

Echanges d’expériences

Pré-requis

Bases de la règlementation sur les OLD (documents informatifs envoyés aux participants à lire avant la formation)