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Ce mardi 5 novembre, une quarantaine d’élus provenant de 30 communes du département était présente au Syndicat mixte forestier pour mieux comprendre la loi de protection de la forêt contre l’incendie et son évolution.

Dans un contexte où le risque d’incendie est de plus en plus élevé (+ 30 % de surfaces sensibles à l’échéance de 2040 et jusqu’à 20% de coût en plus) la règlementation évolue, notamment avec la nouvelle loi du 10 juillet 2023 qui visent à réduire la vulnérabilité de nos espaces naturels et forestiers.

Les maires, qui sont au cœur de ces dispositifs, ont bénéficié d’une information très complète sur les différentes mesures qui les concernent, et les outils existants pour appliquer la loi. Jean-Noël BARBE, responsable de la mission DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) du service forêt/risque de la direction départementale des territoires 84 ; Sylvain FRESNAIS, coordinateur DFCI à l’ONF 13-84 et le capitaine Guillaume VINAÏ du service départemental d’incendie et de secours 84 ont répondu à leurs nombreuses questions durant ces deux journées.

Le Syndicat mixte forestier organise, depuis plusieurs années en partenariat avec la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse, des formations destinées aux élus sur la forêt. Mardi, Mme Noëlle TRINQUIER, vice-présidente du Syndicat et conseillère départementale du canton de Pertuis, a accueilli les participants au Thor, et M. Gilles BERNARD, vice-président du Syndicat et 1^er adjoint de la commune de Bedoin, était présent le mercredi matin 6 novembre à St Hippolyte-le-Graveyron pour la visite de terrain « retour d’expérience sur le feu du 17 août 2021 », ainsi que Mme Danielle BRUN, élue au bureau du Syndicat et conseillère départementale du canton du Pontet.

Les élus sont repartis bien conscients qu’il faut être prêt à l’éventualité de l’incendie, et que la mobilisation de tous est nécessaire. Des exercices in situ sont même obligatoires au moins tous les 5 ans dans les communes, comme l’a indiqué Mme Amélie GONZALES, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile à la Préfecture.

L’IGN publie les résultats 2024 de l’inventaire forestier national : surfaces forestières, volume, ressource en bois, écosystèmes forestiers, évolution, impact du changement climatique, et beaucoup d’autres indicateurs.

Vous trouverez toutes ces informations sur le site de l’observatoire des forêts françaises et en particulier dans le mémento qui rassemble les résultats des forêts de France et d’Outremer. Les experts consulteront les données brutes des dernières campagnes réalisées, les passionnés visualiseront les données locales de leur territoire (cliquez ici pour le Vaucluse), les curieux liront le dossier de presse….

L’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) ) informe que malgré l’augmentation des surfaces forestières, il a observé un ralentissement de la croissance des arbres et une forte accélération de leur mortalité.

Dans le cadre de la prévention du risque lié au feu de forêt, pendant la période estivale du 15 juin au 15 septembre, l’accès aux massifs forestiers de Vaucluse et les travaux dans les espaces sensibles peuvent être limités, voire interdits, en fonction des conditions météorologiques.

Cette réglementation s’appuie sur une analyse des niveaux de risque :

En risque "Rouge E" : l’accès et les travaux dans les massifs sont interdit. Les travaux sont également interdits dans les espaces sensibles.

En risque "Rouge" : l’accès est interdit toute la journée sauf dérogation ( voir sites dérogatoires ci-après). Les travaux restent possibles uniquement de 05H00 à 13H00.

En risque "Jaune" : l'accès et les travaux sont possibles, mais il est recommandé de réaliser son activité et ses travaux le matin.

En risque "Vert" : l'accès et les travaux sont possibles.

 Pour connaître l’information :

 - Accès à la carte informative du Vaucluse ici, publiée chaque jour, avant 19h, pour la journée du lendemain.

- Par téléphone : 04 28 31 77 11

Sites dérogatoires :

-Le Colorado Provençal à Rustrel

-Le site Okrha à Roussillon

-La cédraie du Petit Lubéron à Bonnieux et Lacoste, sur sa partie balisée

-L'accrobranche Forest sensation à la Tour d'Aigues

Lundi 1^er juillet à 18H, Madame Dominique SANTONI, présidente du Département et du Syndicat mixte forestier, a accueilli dans les locaux du Syndicat forestier le Sénateur du Var Jean BACCI et l’inspecteur général à l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) Frédéric MORTIER, à l’occasion d’une conférence organisée par les communes forestières sur l’intensification du risque feu de forêt.

Après le mot d’accueil de M. RANCHON, président de la COFOR 84, et la présentation par Mme SANTONI de l’engagement du Département dans la prévention et la lutte contre les incendies dans le Vaucluse, M. MORTIER, coordinateur de la mission interministérielle Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt a présenté l’évolution du risque incendie et donc la nécessité d’adapter et de renforcer les politiques de prévention et de lutte.

M. BACCI, co-auteur de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a expliqué la volonté du législateur à rendre plus opérationnelle une politique publique majeure.

Les débats se sont poursuivis autour d’un apéritif avec la trentaine de personnes présentes.

En juin, les délégués ont été fortement sollicités. Après la réunion du Bureau le 3 juin, tous les délégués ont été invités à deux reprises pour assister au Comité Syndical. En effet, faute de quorum lors de la première séance le 12 juin, une nouvelle séance a dû être programmée pour le 18 juin afin de délibérer sur les rapports suivants à savoir : la revalorisation, qui était devenue indispensable, des cotisations statutaires, la monétisation du CET, la modification du tableau des effectifs, la location d’espaces vacants et un avenant à la Convention cadre avec le Département concernant un financement alternatif aux cofinancements FEADER non mobilisables en 2024. Tous ces rapports ont été adoptés à l’unanimité.

Ces comités ont été l’occasion de remettre aux délégués le bilan d’activités 2023 du Syndicat mixte, bilan qui a fait l’objet d’une présentation sous la forme d’un diaporama explicatif des différentes missions accomplies par toutes les équipes du Syndicat l’an dernier.

La Présidente, Mme Dominique SANTONI, a clos la séance du 12 juin en remerciant chaleureusement les élus et les invités présents avant de les inviter à partager un moment de convivialité autour d’un apéritif.

Rendez-vous a ensuite été donné pour le prochain Comité syndical à programmer en fin d’année.

Mercredi 17 avril, 28 policiers municipaux et ruraux, gardes champêtres, ASVP, ont suivi une journée au Syndicat mixte forestier pour actualiser leurs connaissances sur la règlementation des obligations légales de débroussaillement et sur comment réaliser les contrôles de la conformité des travaux réalisés. 21 communes étaient représentées. Sous la houlette de Jean-Noël BARBE de la DDT, de Sylvain FRESNAIS de l’ONF et de Sabine LE FALHER du SMDVF, ils ont révisé les fondements du débroussaillement, passé en revue les modalités du débroussaillement, et détaillé l’application du pouvoir de police dans le cadre des OLD. Apports théoriques et mises en situation ont été grandement appréciés des participants, qui resteront en contact grâce à l’utilisation de la plateforme Osmose.

Une bonne vingtaine de personnes a répondu à l’invitation de la mairie de Bollène ce jeudi 18 avril pour s’informer sur la règlementation des obligations légales de débroussaillement (OLD). Peu d’habitants se sont mobilisés sur les 600 propriétaires concernés, mais c’est un début, a déclaré M. MARECHAL, élu en charge de la sécurité et de la prévention, car les présents vont relayer l’information, ainsi que la correspondante de la presse, tout comme les bénévoles des CCFF présents, le policier municipal, et les responsables des services technique et d’urbanisme très concernés par ce sujet. Pompiers et gendarmerie étaient également représentés. Sabine LE FALHER a présenté un diaporama sur la règlementation et ses récentes modifications, Jean-Noël BARBE de la DDT a donné des informations sur les sanctions et pénalités prévues par la loi. Plusieurs questions très concrètes ont été soulevées, sur les travaux sylvicoles et l’autorisation de faire du feu.

Le quorum était largement atteint pour ce comité dédié principalement aux questions comptables et présidé par Madame Dominique SANTONI. Après l’élection de M. Nicolas VALIENTE, nouveau membre pour le collège « communes » du bureau du Syndicat, ont été approuvés le compte de gestion 2023, le compte administratif 2023, l’affectation des résultats, la reprise de provision, le budget primitif 2024…

Les délégués ont également adopté l’acquisition et la cession de matériel, la convention avec l’association le Champs des possibles, l’appel à projets Fonds vert 2024, ainsi que les projets DFCI qui bénéficieraient cette année de financements hors FEADER.

Après la signature du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024, les représentants des communes et du Département ont été conviés à partager un apéritif.

Ce mardi 20 février 200 personnes s’étaient déplacées à la salle de l’Arbousière à Châteauneuf-de-Gadagne, sur l’invitation de la mairie. M. Etienne KLEIN, maire de Châteauneuf-de-Gadagne, a lancé, avec cette réunion publique, une animation de plusieurs mois grâce à un porter-à-connaissance sur le débroussaillement obligatoire autour des constructions qui sera réalisé par le Syndicat forestier. En présence du Lieutenant Arnaud MARTIN du SDIS, d’une partie du conseil municipal, de la police rurale et des bénévoles du comité communal feux de forêt, les présents, habitants tous en zone soumise à la règlementation OLD, ont été informés sur le pourquoi et le comment du débroussaillement, les bons comportements en cas d’incendie, les personnes ressources au niveau de la commune.

Cette soirée se concrétisera prochainement par une cartographie des zones à débroussailler au niveau communal et individuel, et des visites de propriété pour ceux qui souhaitent avoir des conseils pratiques sur les travaux à entreprendre.

De nombreux délégués étaient présents à ce premier comité syndical de l’année, présidé par Christian MOUNIER, 1^er vice-président du Syndicat mixte forestier, la Présidente Dominique SANTONI n’ayant pu se joindre à nous.

En début de séance une courte présentation de plusieurs chantiers avec photos avant/après a prouvé une fois encore le bienfondé du débroussaillement pour défendre les zones habitées mais aussi la forêt lors des incendies.

Les trois points à l’ordre du jour de ce comité concernaient le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024, le recensement des marchés publics conclus en 2023, et la sortie d’inventaire de six biens réformés du Syndicat.

Depuis la loi (NOTRe) d’août 2015, Le ROB a pour objectif d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité. Il a permis de faire un panorama de la situation du Syndicat : les difficultés rencontrées, principalement au niveau des ressources, ainsi que les orientations prises pour y suppléer.

Un moment de convivialité a clôturé cette séance autour d’un apéritif.

A noter : le prochain Comité syndical aura lieu le mercredi 27 mars à 18 heures, comprenant le compte administratif 2023 et le budget prévisionnel 2024.

La touristique RD 942 entre Villes-sur-Auzon et le hameau de la Lauze (commune de Blauvac) fait partie du programme 2023 des entretiens de bords de routes départementales confié par le Département.

A noter sur le tracé la présence de la rarissime nivéole de Fabre, une petite plante fleurissant au mois d'avril, qui a été répertoriée et fait l'objet d'un suivi par le Parc naturel régional du Mont Ventoux. En collaboration avec ce dernier la période de début d'automne a été choisie pour mener à bien ce chantier, entre la mi-septembre et la mi-novembre 2023.

68 heures de tracteur, 65 heures de pelle araignée et 500 heures d'ouvriers ont été nécessaire pour réaliser les 15 hectares.

Dans le programme DFCI confié par le Département pour l'année 2024 on trouve dans ce même secteur l'entretien de deux interfaces, réalisées avec un tracteur Chaptrack.  A Blauvac non loin du hameau de la Lauze : la ZSL (zone de soutien logistique) de la Lauze pour une surface de 4 hectares et la ZSL des Auzières qui approche les 15 hectares.

 Le dernier comité syndical de l’année 2023 qui s’est tenu ce vendredi 8 décembre a commencé par une rapide projection sur le bilan des 20 ans d’accompagnement des communes dans l’information et le conseil auprès de leurs administrés sur les obligations légales de débroussaillement.

Puis, les élus ont étudié les différents rapports à l’ordre du jour : décision modificative au BP, changement de cadre budgétaire et comptable avec l’adoption de la nomenclature M 57, modalités de gestion des amortissement au 01/01/2024, adoption du nouveau règlement budgétaire et financier (RBF), ouverture de la ligne de crédit d’investissement par anticipation au Budget 2024, sorties d’inventaires, désignation d’un référent déontologue pour les élus, médiation préalable obligatoire, location des bureaux vacants du Syndicat, validation des plans de financement CFM 2023, financements CFM 2024, renouvellement de la convention cadre avec le Département 2024-2026, programmes de travaux pour la convention cadre du Département pour l’année 2024. Tous ont été validés.

En fin de séance, la Présidente, Mme Dominique SANTONI, a chaleureusement salué Mme Isabelle CHADOEUF, cheffe du pôle forêt gestion de crises à la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, qui part à la retraite en cette fin d’année. Un bouquet de fleurs lui a été remis en remerciement du travail effectué entre autres avec le Syndicat mixte, et pour ses longues années passées au service du patrimoine forestier vauclusien.

La Présidente a clos la séance en remerciant les nombreux élus et invités présents avant de les inviter à partager un moment de convivialité autour d’un apéritif. Rendez-vous a été donné pour le prochain Comité syndical lundi 12 février 2024 à 18 heures.

Pour l’instant la saison des feux a été plus clémente que celle de l’année dernière. On dénombre 13 incendies de forêt cette année pour moins de 2 ha brûlé (entre le 1^er juin et le 26 août, dates auxquelles nous avons les données officielles) alors que pour la même période en 2022 il y en avait déjà eu 32 feux parcourant 51 ha). Il n’y a qu’un pas pour penser que nous sommes sortis d’affaire… Que nenni, le communiqué de presse de la préfecture de Vaucluse ce 28 août le dit bien : « Les vacances sont finies, mais pas la saison des feux de forêt ! », « Les risques d’incendies sur le département resteront élevés ces prochains jours malgré les dernières pluies. Il importe de rester vigilant et d’éviter tout comportement qui pourrait être source de départ de feu. » indique madame la préfète.

 A noter que la règlementation d’accès aux massifs forestiers s’applique jusqu’au 15 septembre et que l’emploi du feu, même dérogatoire, est interdit jusqu’au 15 octobre. Ces dates peuvent être modifiées par arrêté préfectoral en cas de prolongation des risques. Restons vigilants...

L'Observatoire des forêts françaises a été officiellement lancé en juillet dernier avec pour mission de rassembler, produire et diffuser des informations et des connaissances pour aider à la prise de décision sur la gestion durable des écosystèmes forestiers, favoriser les échanges de données et de mettre en réseau les acteurs de la sphère forestière.

Il a pour objectif de protéger la forêt et ses bienfaits, identifier les menaces et les opportunités de développement, aider à la décision dans le cadre des politiques forestières dans une démarche participative.

Vous trouverez un certain nombre de thématiques (la forêt française, les incendies de forêt et de végétation, santé des forêts, ressources bois disponibles, adaptation au changement climatique, atténuation de l’effet de serre) proposant des actualités et des ressources documentaires. Certaines données sont traitées du niveau national jusqu’à l'échelle des territoires…

Accès direct ici.

Très attendue suite aux grands incendies de 2022, la loi 2023- 580 visant « à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie de forêt » a été promulguée le 10 juillet 2023. Soixante-deux articles apportent de nouvelles mesures ou des modifications à la version 2012 du code forestier : Ils impactent les grands thèmes comme la stratégie nationale de défense des forêts, les obligations légales de débroussailler, la gestion  forestières publique et privée, ainsi que les mesures fiscales… A noter, entre autres, pour tout le monde : l’interdiction absolue de fumer dans tous les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200m de ceux-ci pendant la période à risque d’incendie, et pour les propriétaires de constructions soumises aux OLD :  l’augmentation des amendes en cas de non-respect de la règlementation sur le débroussaillage...

Ce lundi 3 juillet en fin d’après-midi, les agents du Syndicat mixte forestier se sont rassemblés au Thor pour fêter le départ à la retraite de Christian MANCIP et de François GUIGUE, tous deux entrés au Syndicat forestier en mai 1988.

Madame Dominique SANTONI, la présidente du Syndicat mixte, a animée cette cérémonie entourée d’élus, des collègues et amis des deux agents. Elle a rappelé les faits marquants de leur carrière et les a félicité pour leur travail au service de la forêt vauclusienne. Puis ceux-ci ont pu s’exprimer devant une cinquantaine de personnes présentes, partagés entre la tristesse du départ et les nouvelles opportunités qui s’offrent désormais pour eux.

Madame SANTONI a également présenté les deux nouveaux agents arrivés cette année dans l’équipe nord : messieurs Jean-Baptiste MARCELIN et Jérémy HOLZMANN, puis a fait état des promotions de certains agents en cette année 2023, occasionnant une belle photo de groupe.

La soirée s’est poursuivie autour d’un apéritif servi en l’honneur de nos deux jeunes retraités.

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