Débroussaillement autour des maisons > Les propriétaires concernés

      Qui est concerné par la réglementation ?

       Tous les propriétaires de constructions

            Vous devez débroussailler autour de votre maison:

             50 mètres autour des constructions et 10 mètres le long des chemins d'accès privés en
                      zone non urbaine

             sur toute la surface du terrain en zone urbaine

Attention: si vous êtes en limite de ces deux zonages le débroussaillement se fait à la fois sur tout le terrain et 50 mètres autour de la maison.

       Les propriétaires de terrains non construits en zone urbaine

             Seuls les propriétaires de terrains situés en zone urbaine (indiqué sur le plan d’urbanisme de
                  la commune), sont obligés de débroussailler, et cela sur toute la surface du terrain.

      Autres cas possibles

 Les propriétaires de terrains non construits situés à moins de 50 mètres d’une construction soumise au débroussaillement

Vous n’êtes pas soumis à la réglementation, mais votre terrain devra être débroussaillé sur les zones situées à moins de 50 m d’une construction soumise au débroussaillement. Le propriétaire de la construction doit vous avertir de l’obligation qui lui incombe : soit vous effectuez vous-même les travaux, soit vous autorisez ce propriétaire à entrer chez vous et à réaliser lui-même les travaux qui sont à ses frais, selon les modalités imposées par l’arrêté préfectoral.
Dans tous les cas vous ne pouvez pas vous y opposer et à défaut d’autorisation amiable, une autorisation de justice peut-être obtenue par voie de référé.

 Les propriétaires de terrains, construits ou non, situés à plus de 200 mètre d’un massif forestier

Il est « recommandé » :
d’entretenir le peuplement arboré, de ne pas laisser de bois mort au sol…
de tailler les haies qui sont de réelles mèches à feu et qui permettent souvent au feu de pénétrer et de traverser entièrement les quartiers.
Si le terrain n’est pas forestier: éviter de laisser la friche s’installer, elle facilite tout départ de feu. Entretenez les terres agricoles, fossés et talus surtout à proximité d’un village.